TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION POUR LES PRESTATAIRES

DÉFINITIONS

  • Portail: Tout le contenu, les pages et les services visibles sur le site web de ZANKYOU.
  • Utilisateur(s): Toute personne inscrite sur le site web de ZANKYOU.
  • Prestataire(s): Type d’Utilisateurs qui utilise le Portail ZANKYOU pour un usage professionnel, appartenant -ou non- au secteur de l’industrie du mariage.
  • Avis: commentaire sur le service du Prestataire écrit par un Utilisateur ZANKYOU.
  • Boîte de réception ZANKYOU (INBOX): Dossier électronique dans lequel tous les messages et les prospects qualifiés (« lead ») sont disponibles.
  • Demande(s) d'information (IR): Tous les Prospects qui ont contacté les Prestataires sous forme écrite et directe via ZANKYOU. Les Prospects peuvent être : Appels, Visites web, Favoris, Promotions téléchargées, et Demandes d’information.
  • Appels (Check Phone): Utilisateur qui consulte un numéro de téléphone en cliquant sur le bouton correspondant sur la fiche Prestataire.
  • Visites web: visite générée par un Utilisateur sur le site Web du Prestataire hébergée depuis leur fiche chez ZANKYOU.
  • Favoris: l'Utilisateur sélectionne les Prestataires comme préférés pour les enregistrer.
  • Promotion: Promotions, réductions et offres des Prestataires pour les Utilisateurs, disponibles sur leur page d'entreprise.
  • Annonceur: Utilisateur Professionnel Premium (Prestataire) qui souscrit à une campagne avec ZANKYOU.
  • Page d'Entreprise (ou Page Prestataire): Profil professionnel public du Prestataire sur lequel les Utilisateurs peuvent trouver des informations, des visuels, et déposer une demande d'information.
  • Application ZANKYOU pour les professionnels (APP): Application développée pour Android et IOS qui offre les mêmes services sur la version web du Portail ZANKYOU.

ARTICLE 1 - OBJET

Ces termes et conditions sont spécifiquement applicables aux Prestataires qui sont répertoriés sur le Portail ZANKYOU et qui collaborent avec ZANKYOU Ventures SL - ci-après dénommé : "ZANKYOU".

1.1 Ces termes et conditions spécifiques s'appliquent à tous les Prestataires qui travaillent dans l'industrie du mariage avec lesquels ZANKYOU collabore, ci-après dénommés : les «Prestataires». En outre, ces termes et conditions s'appliquent à toutes les informations renseignées par, sur et de tous les Prestataires répertoriés dans le Portail de ZANKYOU (informations telles que, mais sans s'y limiter : visuels, coordonnées générales et informations sur les services fournis) - ci-après référés comme "l’Activité".

1.2 Ces Termes et Conditions spécifiques sont ajoutés aux Conditions Générales de Zankyou, pour que les Utilisateurs puissent à tout moment, en prendre connaissance sur le site de Zankyou. En cas de contestation entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Générales prévaudront sur les Conditions Particulières.

1.3 L'accès au site est totalement volontaire. En cliquant sur le bouton Enregistrer, le Prestataire indique qu'il est pleinement conscient et accepte toutes les conditions de ce contrat. Le refus d'accepter ces conditions aura comme conséquence la suppression de l’accès au service fourni par ZANKYOU.

1.4 Le Service fourni par ZANKYOU est conçu et réservé aux particuliers et aux entreprises. ZANKYOU suppose que le Prestataire est de bonne foi, et que le Prestataire se conforme à toutes les exigences légales, en tant que Société ou Travailleur Indépendant.

ARTICLE 2 - PAGE D’ENTREPRISE

2.1 ZANKYOU peut créer un profil d'entreprise pour le Prestataire sur le Portail ZANKYOU, en intégrant les informations générales et publiques des services proposés par le Prestataire. Après la création du profil de l'entreprise, le Prestataire sera informé et invité à en prendre le contrôle en créant un profil d'entreprise, après quoi le Prestataire aura un accès complet au profil et pourra modifier le contenu conformément à la charte éditoriale ZANKYOU. Le contenu visible sur le Profil et la Page d'Entreprise du Prestataire comprend, sans s'y limiter : des visuels, une description des services du Prestataire, des Avis, Promotions, articles dans lesquels le Prestataire peut être mentionné, un référencement “iFrame” et des coordonnées générales. Le Prestataire accepte de ne pas publier sur le profil de l'entreprise du contenu qui pourrait être perçu comme choquant, qui ne s'applique pas à la loi ou qui n'est pas conforme aux normes de qualité de ZANKYOU.

2.2 Une fois que le Prestataire a créé son compte sur ZANKYOU et a donc accepté les termes et conditions, il est entièrement responsable de tout le contenu de sa page d'entreprise. ZANKYOU ne peut être tenu responsable de tout contenu, visuel et / ou texte écrit sur la Page de l’Entreprise car elle est validée par le Prestataire.

2.3 Lors de la création d'un profil professionnel avec ZANKYOU, le Prestataire est tenu de créer un profil avec une adresse e-mail et un mot de passe. Ce mot de passe constitue une garantie de confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel, il est donc interdit au Prestataire de partager ces informations avec un tiers. Par conséquent, le Prestataire est la seule personne responsable de son mot de passe et ZANKYOU ne sera pas tenu responsable de l'accès non autorisé au compte du Prestataire. Lors de son inscription, le Prestataire garantit la véracité des informations concernant son identité, son adresse e-mail et d'autres informations telles que collectées sur son formulaire d'inscription et son profil. ZANKYOU se réserve le droit d'inclure uniquement les Prestataires qui répondent à ses attentes et processus d'enregistrement. Il peut arriver que certains Prestataires ne puissent pas être référencés.

2.4 Le Prestataire est responsable de l'utilisation correcte de son profil, tant pour le mot de passe que pour la connexion à sa page personnelle. Les Prestataires doivent alerter ZANKYOU immédiatement de tout identifiant de connexion manquant ou volé, en assumant pleinement les conséquences jusqu'à ce que nous ayons été alertés. Une fois que ZANKYOU aura reçu cette information, les Prestataires recevront de nouvelles informations de connexion. En cas d'oubli des identifiants de connexion, le Prestataire peut demander lui-même un nouveau mot de passe via le “mot de passe oublié” (Portail).

2.5 La date de création de la page de l'entreprise marquera la date de début de l'accord entre le Prestataire et ZANKYOU. Tout accord ou changement intervenu ultérieurement n'est valable que si ZANKYOU les a confirmées par écrit et si l'autre partie ne s'y est pas opposée dans les 7 jours. Le Prestataire peut contacter ZANKYOU à tout moment pour l’informer des changements possibles de collaboration.

2.6 Les Utilisateurs renoncent au droit de prendre des mesures contre ZANKYOU ou de demander des responsabilités en raison des données présentées sur le portail ZANKYOU.

Les accords publicitaires complets sont consultables sur le dit “Ordre de Publicité”, signé avec ZANKYOU.

2.7 Le Portail ZANKYOU peut être consultable par le Prestataire via le Web ainsi que l'application ZANKYOU pour les professionnels qui a été développée pour les appareils iOS et Android.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Tout le contenu du Portail ZANKYOU, tel que, mais sans s'y limiter : photographies, vidéos, fichiers numériques et autres outils qui ont été créés pour, partagés avec et / ou téléchargés vers ZANKYOU spécifiquement dans le cadre d'une collaboration entre le Prestataire et ZANKYOU, peuvent être utilisés par ZANKYOU à des fins de communication ou commerciales. ZANKYOU se réserve le droit d'utiliser les textes et éléments graphiques ajoutés, contenus et diffusés sur la Page Entreprise, ainsi que leur présentation dans le Portail, les réseaux sociaux et les sites tiers, sans en informer préalablement le Prestataire.

Les Prestataires sont uniquement autorisés à utiliser du contenu, tel que du matériel graphique ou des textes, s'ils ont les droits d'utilisation correspondants. ZANKYOU ne pourra être tenu pour responsable des droits de propriété intellectuelle qui pourraient découler du contenu affiché ajouté par les Prestataires, ainsi que de leur existence.

3.2 Tous les articles fournis par ZANKYOU au Prestataire pendant la collaboration entre le Prestataire et ZANKYOU, tels que, par exemple, le badge "Recommandé par ZANKYOU", sont et restent la propriété de ZANKYOU. ZANKYOU se réserve le droit de reprendre ou de modifier les éléments fournis sans notification préalable aux Prestataires.

ZANKYOU n'autorise pas l'utilisation de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de toute autre propriété ou droit relatif à son site Web, sauf accord avec des tiers. L'autre partie doit clairement identifier les marchandises susmentionnées comme étant la propriété de ZANKYOU.

3.3 En cas de faillite, de redressement ou liquidation judiciaire de la société du Prestataire, ce dernier est tenu d'informer ZANKYOU, après quoi ZANKYOU supprimera la Page du Prestataire.

3.4 En cas de dommages infligés à ZANKYOU par rapport au contenu fourni par le Prestataire, l'entière responsabilité incombe au Prestataire. (Comme, mais sans s'y limiter, les dommages à l'image de ZANKYOU, les employés, la suspension des droits d'auteur, etc.)

ARTICLE 4 - AVIS

Les Utilisateurs du Portail ZANKYOU ont la possibilité de déposer des Avis sur le profil professionnel des Prestataires, reflétant leur opinion personnelle sur les services fournis. En acceptant les termes et conditions, le Prestataire déclare être conscient de la possibilité pour les Utilisateurs de laisser des commentaires de leur expérience sur leur profil professionnel.

Le Prestataire reconnaît qu'il n'est pas autorisé de mettre fin à la collaboration en fonction des Avis laissés sur sa page professionnelle.

4.1 L'Utilisateur évalue une entreprise ou un annonceur en attribuant une note de 1 (un) à 5 (cinq), 5 (cinq) étant la note la plus élevée et 1 (un) la note la plus basse. De plus, il leur sera demandé de fournir une description courte mais honnête des services reçus. En laissant un Avis, l'Utilisateur accepte nos conditions générales.

4.1.1 Il y a quatre (4) possibilités d’ajouter un Avis :

4.1.1.1 En tant qu'Utilisateur ayant reçu des services d'un Prestataire

4.1.1.2 L'Utilisateur envisage d’utiliser les services du Prestataire

4.1.1.3 L'Utilisateur était invité à un mariage où les services du Prestataire était utilisé

4.1.1.4 Autres Prestataires qui ont travaillé ensemble sur une base professionnelle

4.2 Le plagiat de la totalité ou d’une partie d'autres sites et / ou de personnes n'est pas autorisée.

4.3 Le contenu des Avis publiés et visibles qui réponde à l'un des critères suivants ne sera pas considéré comme valide. Zankyou se réserve le droit de les supprimer du Portail.

4.3.1 lorsqu'une entreprise est accusée d'infractions ;

4.3.2 contenu à caractère commercial ;

4.3.3 langage raciste, xénophobe, abusif, calomnieux ;

4.3.4 discours et expressions discriminatoires, haineux ;

4.3.5 contenu choquant, injurieux ;

4.3.6 langage pouvant nuire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, mentionner une marque, des textes protégés par des droits d'auteur, etc.)

4.3.7 contenant des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter,

adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc., y compris les noms d'autres personnes (personnes connues incluses) ;

4.3.8 si une autre entreprise est mentionnée en des termes équivoques ou délibérément négatifs. L’Avis se doit d'être véritablement fondé ;

4.3.9 contenu à caractère sexuel explicite ;

4.3.10 contenant des messages et des liens vers des sites illégaux, logiciels, numéros de série, pornographie et / ou tout autre matériel offensant ou interdit, mais également vers les sites où des téléchargements sont proposés, alors que le matériel proposé au téléchargement est protégé par des droits de propriété (copyright) ;

4.3.11 qui peut être prouvé comme acte de vengeance ;

4.3.12 utilisation de la langue illisible, incompréhensible ;

4.3.13 en conflit avec la législation, les règlements et / ou les bonnes mœurs ;

Le Prestataire reconnaît que la liberté d'expression est importante pour le bon fonctionnement du Portail ZANKYOU et accepte que ZANKYOU supprime les Avis des Utilisateurs que lorsque l'Avis ne respecte pas lesdites-consignes.

4.4 ZANKYOU n'est en aucun cas responsable des conséquences que le Prestataire pourrait rencontrer en raison d'un Avis laissé sur son profil professionnel ZANKYOU. Les Prestataires ont la possibilité de laisser une réponse aux critiques (négatives) sur leur profil professionnel.

ARTICLE 5 - DEMANDES D’INFORMATION ET PROSPECTS

5.1 Les Demandes d'Informations (IR) traitées par ZANKYOU sont considérées comme des opportunités commerciales pour les Prestataires enregistrés. Il existe une différence notoire entre l'accessibilité des IR des membres Premium et les Prestataires invités.

5.1.1 Les membres Premium (clients publicitaires payants) ont un accès complet à toutes les informations laissées par les prospects (IR, Appels, Visites Web et Favoris)

5.1.2 Les Prestataires invités (avec un profil professionnel gratuit basique) sont limités à un certain nombre de IR’s par mois. Lorsque le profil du Prestataire a atteint la limite d'IR, le Prestataire doit attendre et aura la possibilité de répondre à l'IR le mois suivant.

Pour être en mesure d'accéder à toutes les opportunités et d'utiliser toutes les possibilités et contacts qualifiés, les Prestataires peuvent souscrire à un compte Premium, à tout moment.

5.2 Tous les prospects (IR, Appels, Visites Web, Favoris, Message) et les informations sur les derniers contacts sont disponibles sur le profil ZANKYOU (Inbox) ZANKYOU du Prestataire (Boîte de réception). Les données affichées sur les IR et prospects sont limitées à ce ce que les Utilisateurs sont disposés à partager en fonction des paramètres de confidentialité.

5.3 La communication entre les Prestataires et les Utilisateurs est assurée par leur Boîte de réception (Inbox). Les Prestataires peuvent être informés des pistes et des messages via différents canaux tels que : notifications par SMS, e-mails (l'adresse e-mail avec laquelle le Prestataire s’est enregistré) et notifications (push) dans l'application ZANKYOU pour les professionnels. Les Utilisateurs et les Prestataires ont toujours la possibilité de se désabonner de nos communications et / ou de modifier les informations de contact principales avec lesquelles ils sont enregistrés sur ZANKYOU, sur demande écrite adressée à la personne responsable dans chaque pays.

5.4 Les Contacts Qualifiés (« lead ») et les IR sont générés de deux manières différentes :

5.4.1 Organiques : grâce à l'utilisation spontanée et naturelle des Utilisateurs sur le Portail ZANKYOU

5.4.2 Par des appels téléphoniques de nos conseillers en accompagnement mariage pour permettre une mise en relation des Utilisateurs avec les Prestataires répondant à leur besoin.

5.5 ZANKYOU n'est en aucun cas responsable du résultat et de la qualité des prospects reçus.

ARTICLE 6 - RÉDUCTIONS ET PROMOTIONS

6.1 Le Prestataire a la possibilité d'ajouter des Réductions et des Promotions à sa page d'entreprise dans le but d'attirer des Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs enregistrés auprès de ZANKYOU pourront bénéficier de ces Promotions.

6.2 En activant une Promotion sur leur Page d'entreprise, le Prestataire accepte d'être seul responsable des Promotions téléchargées sur son profil, et ZANKYOU ne sera pas impliqué dans le processus.

6.3 ZANKYOU ne sera pas tenu responsable de l'utilisation incorrecte des promotions de l'une des parties concernées.

6.4 Il existe trois (3) types de promotions différentes que le Prestataire peut télécharger sur ZANKYOU : Réduction, Cadeau, Promotion. Le Prestataire peut spécifier une durée et ses propres conditions pour la Promotion. Les CGV des Promotions sont publiquement visibles sur le Portail pour les Utilisateurs et ZANKYOU ne peut être tenu pour responsable de fausse déclaration ou mauvaise interprétation des CGV mentionnées.

6.5 ZANKYOU fournit les canaux de communication nécessaires aux Utilisateurs pour télécharger la Promotion. Les Promotions ne sont valables que si les Utilisateurs peuvent afficher les Promotions téléchargées soit sur papier, sur l'application ZANKYOU ou sur le site Web. Après qu'un Utilisateur ait téléchargé la Promotion du Prestataire, le Prestataire en sera informé et recevra une notification dans sa boîte de réception.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d'informations sur la façon dont ZANKYOU traite et rassemble les données personnelles des Utilisateurs, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

8.1 ZANKYOU s'efforce de faire tout son possible pour que son Service soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; Les Utilisateurs et les Prestataires reconnaissent expressément qu'il est impossible de garantir ledit accès universel. ZANKYOU est exonéré de toute responsabilité, dans la plus large mesure possible permis par la loi applicable, pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir en raison d’une indisponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du Service, ainsi que pour toute erreur d'accès aux différentes pages sur le site Web et APP.

8.2 ZANKYOU se réserve le droit d'interrompre le Service en raison de travaux, de maintenance ou de mise à jour.

8.3 ZANKYOU se réserve le droit de supprimer et d'éditer à tout moment et sans avertissement le contenu de la page du Prestataire jugé offensant ou en cas de doute raisonnable quant à la violation de la loi ou s'il n'est pas conforme à la qualité des normes ZANKYOU.

8.4 ZANKYOU ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les Prestataires sur leur Profil Professionnel et leur Page Entreprise, ni du contenu spécifiquement partagé avec ZANKYOU à des fins publicitaires. ZANKYOU n'est pas obligé de surveiller le contenu à inclure dans les pages susmentionnées.

Sauf pour les cas décrits expressément dans les CGV, ZANKYOU ne sera pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir en raison d'un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, d'erreurs ou d'omissions liées aux informations et services contenus sur la Page de l'Entreprise.

8.6 ZANKYOU permet aux Utilisateurs enregistrés de publier des Avis et des commentaires sur le Portail. Le contenu publié est rédigé soit par les Utilisateurs, soit en utilisant les sources propres ou externes de ZANKYOU. ZANKYOU ne garantit en aucun cas l'exactitude des caractéristiques concernant les contenus et services publiés et est expressément exonéré de toute responsabilité pour des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'absence ou des erreurs dans la description et les caractéristiques du contenu publié. ZANKYOU examine périodiquement le contenu du site Web, mais ne peut pas vérifier toutes ces informations, et ne peut donc pas assumer la responsabilité du contenu.

8.7 ZANKYOU propose à l'Utilisateur de naviguer vers d'autres sites gérés et contrôlés par des tiers, dans le seul but de faciliter la recherche d'informations, de contenus et de services sur les sites Internet. ZANKYOU ne commercialise pas, ne gère pas et ne possède pas le contenu, les services et les informations disponibles sur ces sites, ni ne cautionne, supervise ou contrôle de quelque manière que ce soit les contenus et services et tout matériel de toute nature, assumant l'entière responsabilité de la navigation, à travers eux.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Si une clause quelconque incluse dans ces T & C devait être déclarée nulle ou non, en totalité ou en partie, cette annulation affecterait seulement cette disposition, ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou non, et le reste des T & C demeure en vigueur et ladite disposition, ou la partie affectée de la même, sera considérée comme ayant été exclue.

9.2 Toutes demandes et communications exigées des parties en relation avec ces T & C doivent être faites par écrit et doivent être considérées comme ayant été dûment faites lors de la livraison en main propre, soit par courrier à l'adresse de l'autre partie ou par e-mail, ou à toute autre adresse postale ou e-mail indiquée par chaque partie.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Ces CG doivent être régies et interprétées conformément à la loi espagnole.

10.2 ZANKYOU est inscrite au Registro Mercantil de Madrid (registre du commerce de Madrid), no. 1/1850/242/36, avec siège social à Camino Fuente de la Mora 9, 2ª planta, 28050, Madrid, Espagne.

10.3 En cas de difficultés dans l'application de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution à des conditions amiables avant d’entamer toute action en justice.

10.4 Pour toute gestion litigieuse découlant de l'interprétation, la mise en œuvre et les effets de ce contrat, les parties se soumettent à la juridiction définie par le règlement "Bruxelles I" de l'Union Européenne entrée en vigueur le 1er mars 2002.