Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Zankyou Ventures SL (que l'on nommera ci-après Zankyou) est titulaire des sites web www.zankyou.com et www.zankyou.fr, ainsi que des noms de domaines et sous-domaines locaux des pays où il opère. Zankyou met à votre disposition les informations générales suivantes à propos de son site web :


a. Responsable: Zankyou Ventures S.L.

b. Siège social: Camino Fuente de la Mora 9, 2ª planta, 28050-Madrid (Espagne).

c. Numero de TVA intracommunautaire: ESB85337053.

d. Capital social 186.200 euros.

e. Données d'immatriculation : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au Tome 25278 du Livre des Inscriptions, Page 93, Section 8, Feuille M-455103.

f. Email de contact: help@zankyou.com.

g. Telephone de contact: 01 84 16 64 58.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (que l'on nommera "CG") ont pour objet de définir les termes et conditions de la relation entre les Utilisateurs et Zankyou. Ces CG pourront être, dans ce cas précis, complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les CG et les Conditions Particulières, les secondes prévalent sur les CG.

ARTICLE 2 - DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

1. L'accès au site web est totalement volontaire et attribue à quiconque l'effectue la condition d'Utilisateur, en acceptant à partir de ce moment, pleinement et sans réserves, le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, la Politique de Protection des Données et, le cas échéant, les Conditions Particulières qui réglementent certains services.

2. Pour l'accès à certains services et outils de Zankyou, il est nécessaire que l'Utilisateur s'inscrive et qu'il accepte expressément les Conditions Particulières qui peuvent réglementer de tels services, qui se réaliseront au travers d'un formulaire d'enregistrement. A cet effet, l'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des données qu'il procure comme conséquence du remplissage du formulaire d'enregistrement, et est responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer, et des possibles préjudices qui pourraient être causés à Zankyou ou à des tiers par les informations procurées.

3. L'utilisation des services offerts sur ce site web requiert que l'Utilisateur ait au moins dix-huit (18) ans, ait la capacité juridique pour contracter et ait lu, compris et accepté les CG, la Politique de Confidentialité et les Conditions Particulières des différents services qu'il utilise. Dans le cas contraire, il devra s'abstenir d'accéder au site web, ou, le cas échéant, le quitter.

4. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les services de Zankyou en conformité avec les présentes CG, la loi, la morale, les moeurs et l'ordre public. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu qui puisse être offensif ou publicitaire ou qui ne respecte pas les lois en vigueur.

5. Les Utilisateurs renoncent à exercer tout type d'actions contre Zankyou ayant pour objectif de défendre leur image, la propriété intellectuelle et leur vie privée, à travers des données publiées par les Utilisteurs sur le site Zankyou.

6. Les Utilisateurs acceptent de résoudre tout type de conflit ayant eu lieu entre eux concernant le contenu publié par eux sur le site web Zankyou sans l'intermédiation de Zankyou.

7. Zankyou utilise les services fournis par Youtube. En faisant cela, l'utilisateur accepte les conditions générales de Youtube (voir ici) et la politique de confidentialité de Google (voir ici).

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Zankyou, qui détient les droits d'exploitation de ces derniers ou à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles par la législation française et européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle, se soumettant, de la même façon, à l'application des traités internationaux inscrits dans ce domaine.

2. Zankyou ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.

3. Les Utilisateurs pourront réaliser la reproduction des contenus du site web dans le seul but de procéder à son stockage, à la réalisation de copies de sécurité ou à son impression sur papier.

4. A l'exception du point précédent, toute reproduction ou représentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments ayant un but commercial ou ayant une utilisation plus poussée que celles qui ont été mentionnées, restera interdite tant que l’Utilisateur n'aura pas l'autorisation formelle et écrite de Zankyou. La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à Zankyou d'engager des actions légales adéquates.

5. Les droits non expressément admis antérieurement restent réservés à Zankyou ou le cas échéant, aux collaborateurs tiers de Zankyou.

6. Zankyou est propriétaire de tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, type logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur son site ou en détient les licences d'utilisation correspondantes.

7. L'Utilisateur cède à ZANKYOU, quant aux contenus qu'il publie, une autorisation au niveau mondial et non exclusive pour reproduire et communiquer ceux-ci publiquement sur le site web et pour les modifier selon les besoins techniques du service, pendant la période maximum de validité reconnue par la législation sur la propriété intellectuelle.

8. En supposant que tout Utilisateur ou tiers considère comme une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle, industrielle et/ou d'image pour l'introduction d'un certain contenu sur le site web, il devra notifier ladite violation à l'adresse email help@zankyou.com en indiquant:
a. Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits présumés enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de l'intéressé, il devra indiquer la représentation de laquelle il procède.

b. Une description des contenus protégés et son emplacement sur le site web.

c. L'accréditation des droits cités de propriété intellectuelle ou industrielle.

d. Une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de l'exactitude de l'information procurée dans la notification.

ARTICLE 5 - FERMETURE DE COMPTE

Le non respect de la part de l’Utilisateur des présentes CG peut entraîner la fermeture total ou partielle de son compte sur Zankyou.

ARTICLE 6 - EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

1. Zankyou permet aux Utilisateurs enregistrés d'introduire des images, des vidéos et des commentaires ainsi que des avis et notes sur les contenus et services publiés. Les contenus publiés sont élaborés soit par les Utilisateurs, soit par Zankyou, en utilisant des sources propres ou externes. Zankyou ne garantit en aucun cas l'exactitude des caractéristiques liées aux contenus et services publiés et est exempte de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient dériver d'une faute ou erreur dans la description et les caractéristiques des contenus publiés. Zankyou vérifie régulièrement les contenus du site web, mais ne peut vérifier la totalité de ces informations, et ne peut donc assumer la responsabilité des contenus publiés.

2. Zankyou met à disposition de l'Utilisateur des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour unique but de faciliter aux Utilisateurs la recherche d'information, de contenus et de services sur Internet. Zankyou ne commercialise, ne dirige ni n'est propriétaire des contenus, services et informations disponibles sur lesdits sites web liés, ni n'approuve, supervise ou contrôle de quelque façon que ce soit les contenus, services et tout matériel de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, l'Utilisateur assumant de manière exclusive la responsabilité de la navigation à travers ces sites.

3. Si, selon les critères de Zankyou, il existait de la part d'un Utilisateur une action ayant pour but d'altérer ou d'affecter de manière frauduleuse les notes moyennes des avis publiés sur un service ou une société, cela pourra entraîner la suspension ou la révocation de l'accès de l'Utilisateur et l'élimination des contenus publiés.

4. Zankyou se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis nécessaire, la présentation et la configuration de son site web, ainsi que les présentes CG ou les Conditions Particulières qui régissent l'utilisation de ses services.

5. Zankyou aura la responsabilité de faire matériellement tout son possible pour que le Service soit accessible 24h/24, 7 jours/7 ; les Utilisateurs reconnaissent expressément qu'il est impossible de garantir un accès illimité. Zankyou sera exempté de toute responsabilité, dans la mesure accordée par la législation en vigueur en la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les messages d'erreur survenant lors de l'accès aux différentes pages du site web.

6. Zankyou se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités de Zankyou, ces incidents seront notifiés par avance à l’Utilisateur.

7. Zankyou se réserve le droit de supprimer l'accès au site sans préavis dans le cas où les CG n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Zankyou en informera les Utilisateurs par courrier électronique.

8. Zankyou se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les Utilisateurs.

9. Zankyou ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les Utilisateurs ou par d'autres Utilisateurs sur le site web du mariage ni sur les fiches des prestataires. De même, Zankyou n'a aucune obligation de surveillance des contenus qui seront inclus dans les pages personnelles des Utilisateurs.

10. Sauf dans les cas expressément décrits dans les Conditions Générales, Zankyou ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, et non plus de ceux dûs aux message d'erreurs ou omissions qui peuvent affecter les informations et services contenus sur le site web ou sur les pages personnelles.

11. Zankyou ne sera en aucun cas responsable et n'aura aucune obligation envers les couples ou familles des Utilisateurs, Utilisateurs ou contributeurs, qui ne dérivent pas du présent contrat.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne). La loi applicable sera la loi espagnole.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

1. Si toute clause incluse dans ces conditions générales était déclarée, de façon totale ou partielle, nulle ou inefficace, telle nullité ou inefficacité affecterait seulement ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inefficace, ne s'appliquant pas aux Conditions Générales qui priment par-dessus tout.

2. Toutes les requêtes, pétitions et autres communications qui auront été faites par les parties en relation avec les Conditions Générales, devront être faites par écrit. De toute évidence, elles doivent être réalisées en bonne et due forme, qu'elles aient été délivrées en main propre, envoyées par courrier au domicile de l'autre partie ou par courrier électronique afin que chaque partie puisse en informer l'autre.

ARTICLE 9 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE DE LISTE DE MARIAGE

Conditions particulières du service de liste de mariage

La société Lemon Way, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 500 486 915 et agréée le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel France sous le numéro 16568J, assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site Zankyou.

ARTICLE 10 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DU TIRAGE AU SORT

Conditions particulières du Tirage au Sort

ARTICLE 11 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE ZANKYOU PAPER STUDIO

11.1 OBJET

Les présentes Conditions Particulières régissent l’accès et l’utilisation du service Zankyou Paper Studio. Zankyou Paper Studio est un service de design, personnalisation et impression de papeterie de mariage et autres événements que Zankyou met à disposition des Utilisateurs à l’adresse https://paper.zankyou.fr.

11.2 PROCÉDURE DE COMMANDE ET SIGNATURE DU CONTRAT

La commande sur la boutique en ligne s'effectue en créant un compte Utilisateur. Seront associés à ce compte utilisateur une “Liste de souhaits” dans laquelle l’Utilisateur pourra enregistrer ses produits favoris, une liste des designs en cours de l’Utilisateur et le détail de ses commandes.

L'achat s'effectue uniquement lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton "Acheter". Les produits enregistrés dans la liste de souhaits ou ajoutés au panier ne constituent en aucun une commande. L’Utilisateur a la possibilité d'éditer ou modifier les produits sélectionnés avant de confirmer son achat. Si l’Utilisateur confirme l’impression malgré le fait que les fichiers ne soient pas en accord avec spécificités techniques de Zankyou Paper Studio, il assume alors le risque que le produit imprimé puisse présenter un défaut.

Zankyou Paper Studio n’effectue pas de vérification du modèle final en terme de fautes orthographiques ou grammaticales, ni de composition, de reproduction de couleur ou conformité de l'application maximale de couleur à 300%. Zankyou Paper Studio ne vérifie pas non plus la disposition des éléments tels que les images et textes, considérés comme des choix créatifs.

Les données d'impression seront envoyées dans un délai d'une semaine à partir de la date de réalisation de la commande. Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur n'est pas en mesure de modifier les données relatives à la commande envoyée. Tout changement constitue une demande d'annulation de l'accord précédent, en parallèle de la nouvelle demande relative au contrat pour la production et l'envoi du matériel imprimé modifié. Zankyou Paper Studio est en droit de refuser cette modification et dans le cas où cette dernière serait acceptée, des frais additionnels peuvent être ajoutés pour l'Utilisateur et seront communiqués lors du processus de modification.

11.3 ANNULATION DU CONTRAT, RÉSILIATION ET BLOCAGE D'UN COMPTE CLIENT

L'annulation gratuite d'une commande par l'Utilisateur est possible uniquement jusqu'à l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Dans le cas d’une où l’annulation est effectuée après réception de la confirmation, l’Utilisateur prendra à sa charge des frais de gestion à hauteur de 2% de la somme de la commande convenue, d’un minimum de 10 euros et auxquels s'ajoute la TVA. Une fois l'impression validée, le processus de production est irréversible et le service rendu devra être rémunéré à hauteur de 97% du total de la commande, en complément des services déjà réalisés. L'Utilisateur est en droit de solliciter une révision de son cas et d’apporter les preuves nécessaires afin d’éviter les mesures mentionnées précédemment. Zankyou Paper Studio est également autorisé à démontrer qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.

En soumettant une demande de résiliation, l'Utilisateur accepte la destruction de la marchandise sans que ne soient pris en compte ni l’étape du processus de production ou les quantités. La destruction de la marchandise ne présentant pas de frais additionnels, Zankyou Paper Studio n’est donc pas tenu de remettre la marchandise une fois l’annulation acceptée.

Zankyou Paper Studio se réserve le droit de résilier le contrat si la transmission des fichiers d'impression venait à être retardée ou s'il existait un doute quant aux contenus qui pourraient être considérés comme interdits. Dans tel cas, l'Utilisateur s'engage à verser à Zankyou Paper Studio une indemnité de 2% du montant de la commande convenue, avec un minimum de 10,00€ auxquels s'ajoute la TVA. Tout service spécial doit être payé de façon additionnelle. L'Utilisateur est en droit de solliciter une révision de son cas et d’apporter les preuves nécessaires afin d’éviter les mesures mentionnées précédemment. Zankyou Paper Studio est également autorisé à démontrer qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.

Zankyou Paper Studio se réserve le droit de bloquer définitivement un compte utilisateur s'il existe un doute justifié relatif à la présence de contenus interdits dans les fichiers d'impression ou les produits d'impression.

Dans le cas où Zankyou Paper Studio aurait un doute concernant la solvabilité de l’Utilisateur ou que la preuve de cette insolvabilité puisse être prouvée par le biais d'une déclaration sous serment, Zankyou Paper Studio serait en droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis.

11.4 PRIX ET LIVRAISON

Tous les prix indiqués sur Zankyou Paper Studio sont exprimés en TTC (TVA comprise).

Les frais de livraison correspondants sont indiqués à l’Utilisateur sur le formulaire de commande et sont à sa charge, à moins qu'il exerce son droit de rétractation.

Les marchandises sont expédiées par la poste et ne peuvent être collectées d'une autre façon.

La perte du colis, sa détérioration ou les dommages causés lors du processus de livraison ne sont pas de la responsabilité de l’Utilisateur. En revanche, une fois la marchandise livrée, tout dommage, perte ou défaut sera assumé comme responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur est un intermédiaire entre Zankyou Paper Studio et un tiers, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré dès livraison de la marchandise à cet Utilisateur intermédiaire.

En cas de rétractation, l'Utilisateur prend en charge les frais liés au retour des marchandises.

11.5 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont calculés à partir de la date de confirmation de la commande, à condition que le prix d'achat ait été payé en amont. Si aucun délai de livraison n'est indiqué pour la marchandise concernée, il s'élève par défaut à 4 ou 5 jours. Si un produit est indisponible de façon permanente, l’Utilisateur en sera immédiatement informé et le contrat ne pourra être conclu. En cas d'indisponibilité temporaire, l’Utilisateur en sera également informé immédiatement.

11.6 DONNÉES D'IMPRESSION ET DROITS D'AUTEUR

Les spécifications à propos des textes et images sont accessibles depuis la section FAQ. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les fichiers envoyés sont conformes aux spécifications de fichiers de Zankyou Paper Studio et de les vérifier soigneusement avant de les envoyer. Zankyou Paper Studio n’effectue aucune vérification. Les fichiers doivent être transmis exclusivement dans les formats spécifiés. Dans le cas de formats de fichiers différents ou présentant d'autres particularités, Zankyou Paper Studio ne peut garantir une impression sans erreur. Le risque d'erreurs sur les produits imprimés dû à des fichiers défectueux ou à une résolution insuffisante des fichiers d'images est assumé uniquement par l'Utilisateur. Le risque de conversion des fichiers et des erreurs associées est assumé par l'Utilisateur. Tous les frais supplémentaires sont à la charge de l’Utilisateur.

En envoyant ses fichiers, l’Utilisateur garantit que ces fichiers ainsi que les fichiers d'impression et les produits d'impression qui en sont issus ne violent pas les dispositions légales et qu'aucun droit ou prétention des tiers n'est violé. En particulier, l’Utilisateur affirme qu'aucun droit d'auteur, contenu sexiste, pornographique, diffamatoire, raciste ou autre contenu immoral n'est présent dans les données d'impression et ne sera donc inclus dans les produits d'impression.

11.7 RÉCLAMATIONS

Dans le cas où la marchandise s’avère défectueuse, l’Utilisateur est en droit de porter réclamation selon la loi en vigueur. Zankyou Paper Studio se réserve le droit de solliciter des preuves afin d’aider à la résolution de ladite réclamation.

Aucun échange, remplacement, remboursement ou crédit sur des produits et services d'impression ne seront réalisés suite à des erreurs liées la responsabilité de l’Utilisateur (à titre d'exemple : une carte réalisée par ses soins présentant des fautes d'orthographe ou de grammaire, une mauvaise utilisation des outils d’édition ou des erreurs liées aux contenus insérés via le copier-coller du presse-papier).

Aucun échange, remplacement, remboursement ou crédit sur des produits et services d'impression ne seront réalisés une fois la validation de l'impression effectuée par l'Utilisateur suite à la réception de l'échantillon/l'aperçu avant impression.

Aucun échange, remplacement, remboursement ou crédit sur des produits et services d'impression ne seront réalisés dans les cas de variations mentionnés ci-après :

  • Éventuelles différences de couleur entre le produit affiché sur un écran et le produit imprimé sur papier.
  • Variations entre les échantillons reçus et la commande finale qui s'en suit. Les commandes d'échantillons ne constituent pas une référence pour les commandes postérieures.
  • Variations mineures de couleur par rapport à une commande antérieure.
  • Variations mineures de couleur entre deux ou plusieurs commandes.
  • Écarts mineurs de couleur entre les cartes et feuillets individuels d'une même commande.
  • Variation légère de couleur entre l'intérieur et l'extérieur du produit.
  • Décalage mineur (jusqu'à 2 mm) des finitions et couches brillantes. Gaufrage et éléments métalliques. Finitions du motif imprimé.
  • Variations mineures relatives à la découpe et au pliage (= écarts légers des limites de découpe et/ou de pliage entre l'aperçu avant impression et le format final).
  • Variations générales qui peuvent naturellement se produire dans le cadre de l'impression digitale (voir paragraphe 8).
  • Fautes d'orthographe et/ou de grammaire dans les textes par défaut.

11.8 IMPRESSION DIGITALE/OFFSET DIGITAL VIA INDIGO

Les commandes d’échantillons ne constituent pas une référence pour les commandes postérieures et ne garantissent pas l'absence de variations de couleur.

Reproduction et variation des couleurs en demi-teinte / couleurs mélangées : l’obtention de couleurs se fait à partir du modèle CMJN qui consiste à mélanger les quatre couleurs cyan, magenta, jaune et noir afin d’obtenir les autres couleurs. Cette composition peut être à l'origine d'écarts de couleur et de variations lors de l'affichage des couleurs, qui peuvent notamment apparaître dans le cas de polices de petite taille et de fines lignes de couleur.

Livraison des données et gestion des couleurs : les logos, designs, illustrations, photos, etc. doivent idéalement être utilisés dans les couleurs d'impression CMJN (Cyan, Magenta, Jaune, Noir) et avec une résolution minimale de 300 dpi pour l'impression. Le code couleur RVB commun présentant un plus grand nombre de couleurs que le CMJN, des décalages et des variations de couleur peuvent se produire lors de la conversion en CMJN lors de l'impression.

Détails fins : les éléments d'impression qui contiennent des détails très fins, inférieurs à une certaine largeur de ligne, ne peuvent pas être réalisés de manière identique. La conversion dépend du type de papier utilisé et de l'élément d'impression. Les papiers texturés sont plus sensibles et moins adaptés aux détails les plus fins.

Traitement des données : Zankyou Paper Studio se réserve le droit d'apporter des corrections au fichier d'impression afin d'obtenir un résultat d'impression optimal. Aucune consultation avec l'Utilisateur ne sera faite dans le cas de changements mineurs. Cependant, en règle générale, l'Utilisateur en sera notifié par le biais d'une demande de validation.

Finitions par impression digitale : Zankyou Paper Studio propose des finitions exclusives uniquement applicables aux faces extérieures des produits. Pour des raisons techniques, ces finitions sont réalisables sur les faces intérieures mais s'accompagnent de frais additionnels. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur simple demande auprès du service client de Zankyou Paper Studio.

Finitions par découpe au laser : le laser permet de réaliser des coupes, des bordures et des gravures d'une grande finesse. Son utilisation peut provoquer des traces de fumée (décoloration brun clair) qui peuvent apparaître sur les bords coupés. Elles ne peuvent être évitées au cours de la production et varient selon le type de papier et les couleurs utilisées.

Variations liées à la production : lors du processus d'impression, la face d'une carte située sur le dessus de la pile peut être en contact avec la face d'une autre carte. Cela peut également se produire lors de l'expédition du fait de la pression liée au colis. Une légère contamination de l'image imprimée est donc possible.

11.9 GARANTIES

Zankyou Paper Studio est responsable des défauts matériels qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables.

En ce qui concerne les Utilisateurs revendant les services et produits de Zankyou Paper Studio à un tiers, le délai de garantie pour les articles livrés est de 12 mois. Les livraisons incomplètes ou excédentaires à hauteur de 5% de la quantité commandée ne constituent pas un défaut.

Les droits de l’Utilisateur à la garantie et aux dommages et intérêts ont une durée d'un an à compter de la réception, à l'exception des droits résultant d'actes intentionnels. Ceci ne s'applique pas si l'Utilisateur agit avec malveillance.

Une garantie supplémentaire existe pour la marchandise livrée par Zankyou Paper Studio uniquement si elle a été expressément indiquée dans la confirmation de commande du produit concerné.

11.10 RESPONSABILITÉ

Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, notamment les demandes de dommages et intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses intermédiaires exécutifs. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, Zankyou Paper Studio n'est responsable des dommages prévisibles et typiques du contrat que s'ils ont été causés par une simple négligence, à moins que les droits de dommages et intérêts de l’Utilisateur ne soient fondés sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Les restrictions prévues aux paragraphes précédent s'appliquent également aux représentants légaux et aux intermédiaires d'exécution de Zankyou Paper Studio si les réclamations sont faites directement à leur encontre.

11.11 DROIT DE RÉTRACTATION

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Zankyou Paper Studio, par écrit, de sa décision de révoquer le contrat en question :
Zankyou Ventures SL (Camino Fuente de la Mora 9, 28050 Madrid, Espagne /help@zankyou.com/ 01 84 16 64 58).
L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de Zankyou Paper Studio mais cela n’est aucunement obligatoire.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits qui ont été créés de manière 100% personnalisée pour l'Utilisateur et dont la production a été faite explicitement pour celui-ci ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels. En général, cela s'applique à la plupart des produits proposés sur Zankyou Paper Studio.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

La marchandise devra être retournée immédiatement et dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où l’Utilisateur informe Zankyou Paper Studio de la révocation du contrat. L’Utilisateur prendra à sa charge les frais de retour de la marchandise. L'Utilisateur sera responsable et devra assumer les coûts liés à une mauvaise manipulation de la marchandise.

Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais additionnels résultant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée), lui seront remboursés immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de la révocation du contrat. Zankyou Paper Studio utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire défini avec l’Utilisateur ; en aucun cas ce remboursement ne sera facturé à l’Utilisateur Zankyou Paper Studio peut refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à réception des marchandises à retourner ou jusqu'à réception de la preuve d’envoi desdites marchandises.

ARTÍCULO 12 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE WEDDING SHOP

12.1 OBJET

Les présentes Conditions Particulières régulent l’accès et l’utilisation du service Wedding Shop qu’offre Zankyou en collaboration avec Martha’s Cottage Srl. Wedding Shop est une boutique en ligne proposant des produits pour mariages ou autres événements que Zankyou met à disposition de ses Utilisateurs à l’adresse suivante : https://shop.zankyou.fr.

12.2 PROCÉDURE D'ACHAT

Pour passer une commande dans la Wedding Shop, l'Utilisateur doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter, les ajouter au panier et indiquer la quantité souhaitée pour chacun d'entre eux (sous réserve de disponibilité et à l'acceptation de Zankyou). L’Utilisateur complétera ensuite la commande en effectuant les étapes suivantes :

  • Remplir les données personnelles demandées
  • Sélectionner le mode de paiement souhaité
  • Passer la commande

La commande sera considérée comme effectuée grâce à la confirmation de commande et sera soumise au paiement intégral du montant indiqué dans le récapitulatif de la commande.

La commande sera confirmée lorsque Zankyou enverra la confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur. Zankyou se réserve le droit d'annuler une commande, en informant l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation de la commande, via le courrier électronique associé au compte de l'Utilisateur, en indiquant l'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, Zankyou remboursera le prix et les frais d'envoi encourus par l'Utilisateur.

12.3 PRIX

Le prix indiqué sur chaque produit sont TTC, il suffit donc d'ajouter les frais d'expédition sélectionnés à la fin du processus d'achat afin d’obtenir le prix total de la commande. Les prix et conditions sont valables uniquement pour la session en cours et sont exprimés en euros.

12.4 EXÉCUTION DES COMMANDES

La commande sera exécutée selon les modalités précisées sur la page récapitulative de la commande, sous réserve de disponibilité du produit commandé.

Zankyou ne sera pas responsable des dommages générés par les retards de livraison qui ne dépendent pas des circonstances prévues par les parties au moment de la confirmation de la commande.

Jusqu'au paiement intégral des produits commandés, les produits resteront la propriété de Zankyou.

12.5 OFFRES ET PROMOTIONS

Zankyou se réserve le droit de proposer des offres et/ou promotions pour une durée limitée.

Chaque promotion et/ou offre sera valide pendant la durée indiquée ou, le cas échéant, jusqu’à épuisement des stocks.

Si l’offre et/ou promotion est assujettie à une durée limitée, le fuseau horaire de référence sera celui de Madrid, Espagne et l’offre et/ou promotion ne pourra être en aucun cas appliquée en dehors des dates et heures indiquées.

12.6 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les prix, descriptions et disponibilités des produits proposés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos publiées sont indicatives et peuvent ne pas être une représentation exacte du produit.

Zankyou fera tout son possible afin de présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus détaillée possible dans chaque onglet correspondant au produit consulté par l’Utilisateur. Cependant, les images et couleurs des produits proposés à la vente sur Zankyou peuvent différer de la réalité dû à divers facteurs tels que le dispositif utilisé pour accéder au site, des filtres photographiques, etc. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ces différences de caractère mineur ne constitueront pas une cause de non-conformité des produits.

12.7 LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée et uniquement pendant les heures normales de travail à l'adresse indiquée par l'Utilisateur uniquement les jours ouvrables et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la destination, mais se situent généralement entre 4 et 5 jours ouvrables, bien qu'ils soient affectés par différentes variables telles que les dates spéciales comme Noël ou le mauvais temps.

Les articles achetés sur la Wedding Shop sont livrés par le service de livraison DHL, Zankyou ne sera donc pas responsable des retards de livraison causés par le service de livraison une fois l'article expédié.

Lors de la livraison, l'Utilisateur devra inspecter le contenu de la livraison, en précisant sur le formulaire de livraison s'il y a un défaut et, le cas échéant, accepter le colis "sous condition" et signaler l'irrégularité à Zankyou dans un délai maximum de deux jours calendaires.

Si les produits ne sont pas retirés après la date limite indiquée par le transporteur, les produits seront retournés à Zankyou et l'Utilisateur sera remboursé du prix d'achat et non des frais d'envoi.

Zankyou ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de livraison dues à des informations incorrectes, erronées ou incomplètes de l'Utilisateur au moment de remplir le bon de commande, des dommages que les produits pourraient subir après la livraison à l'entreprise de transport lorsque celle-ci a été organisée par l'Utilisateur, ou des éventuels retards de livraison imputables à ce dernier.

12.8 DROIT DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance.

Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.

Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Zankyou, par écrit, de sa décision de révoquer le contrat en question :
Zankyou Ventures SL (Camino Fuente de la Mora 9, 28050 Madrid, Espagne /help@zankyou.com/ 01 84 16 64 58).
L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de Zankyou mais cela n’est aucunement obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

12.9 CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

La marchandise devra être retournée immédiatement et dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où l’Utilisateur informe Zankyou de la révocation du contrat. L’Utilisateur prendra à sa charge les frais de retour de la marchandise. L'Utilisateur sera responsable et devra assumer les coûts liés à une mauvaise manipulation de la marchandise.

Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais additionnels résultant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée), lui seront remboursés immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de la révocation du contrat. Zankyou utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire défini avec l’Utilisateur ; en aucun cas ce remboursement ne sera facturé à l’Utilisateur Zankyou peut refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à réception des marchandises à retourner ou jusqu'à réception de la preuve d’envoi desdites marchandises.

12.10 LIMITES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le montant du remboursement du prix payé pour les produits retournés qui sont endommagés ou qui ont été utilisés d'une manière autre que la finalité, la nature, les caractéristiques et les fonctions inhérentes pour lesquelles ils ont été conçus, est réduit du montant de la diminution de valeur résultant de ces dommages ou de cette utilisation. Aucun retour ne sera possible si la réduction de la valeur du produit est égale à la valeur totale du produit.

L'Utilisateur doit retourner les marchandises en incluant une copie du bon de livraison reçu.

Sont exclus du droit de rétractation les :

  • Biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
  • Biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement ;
  • Biens scellés qui ne sont pas susceptibles d’être échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le sceau a été rompu après livraison.

L’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation si l’une des exceptions mentionnées précédemment est applicable aux biens acquis.

12.11 GARANTIE

Les produits proposés sur le Wedding Shop bénéficient d’une garantie propre au constructeur.