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Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelona (Espagne). La loi applicable sera la loi espagnole.
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Conditions particulières du service de liste de mariage
La société Lemon Way, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 500 486 915 et agréée le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel France sous le numéro 16568J, assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site Zankyou.
Les présentes Conditions Particulières régissent l’accès et l’utilisation du service Paper Studio by Zankyou. Paper Studio est un service de création, personnalisation et impression de papeterie de mariage et autres événements que Zankyou met à disposition des Utilisateurs. Pour toute question, problème ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à help@zankyou.com.
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou via PayPal.
Toutes les transactions sont cryptées par un serveur de validation bancaire utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, le numéro de carte de crédit de l’Utilisateur et sa date d'expiration seront immédiatement cryptés depuis son ordinateur avant d'être envoyés au protocole SSL.
Paper Studio by Zankyou offre un système d'achat sécurisé. Lors de ces opérations, l'Utilisateur pourra vérifier que son navigateur indique qu'il travaille avec un serveur sécurisé.
Les achats effectués sur le site internet sont traités par une passerelle de paiement qui est chargée de vérifier les données de la carte, la validité de celle-ci et, en cas d'autorisation préalable expresse de l'utilisateur, de stocker les données personnelles afin de réduire les procédures lors de futurs achats.
Au moment de la transaction, le prestataire de services de paiement indiquera les étapes à suivre ; seront saisis le numéro de la carte, la date d'expiration, le titulaire de la carte, le CCV et, dans le cas d'autres types de cartes ou de plateformes de paiement activées, les données nécessaires au fonctionnement de ces types de cartes ou plateformes de paiement.
Pour s'assurer de l'authenticité de la carte, le prestataire de services de paiement vérifiera la validité de la carte lors de sa mise en relation avec la carte bancaire. Dans certains cas, la carte devra être débitée et remboursée par la suite.
Dans le cadre du processus de contrôle des commandes, il peut être nécessaire pour Paper Studio by Zankyou de contacter l'Utilisateur afin de valider une transaction et, le cas échéant, de lui demander les informations qu'il juge nécessaires (relatives à l'identité et/ou à l'adresse et/ou au moyen de paiement utilisé). L'Utilisateur doit fournir les pièces justificatives nécessaires dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de Paper Studio by Zankyou. Le retard, l'absence ou le refus de fournir les pièces justificatives requises entraînera l'annulation de la commande par Paper Studio by Zankyou.
Par conséquent, le délai de livraison des produits commandés par l'Utilisateur est soumis à la réception des documents justificatifs et à la confirmation de la commande par Paper Studio by Zankyou.
Les délais de livraison indiqués par Paper Studio by Zankyou sont calculés à partir de la date de confirmation de la commande, à condition que le prix d'achat ait été payé en amont. Si aucun délai de livraison n'est indiqué sur la boutique en ligne ou si aucun délai de livraison différent n'est indiqué pour les produits respectifs, il sera de 2 à 3 jours ouvrables plus le délai d'expédition qui sera compris entre 4 et 5 jours ouvrables. Si un produit est indisponible de façon temporaire ou permanente, l’Utilisateur en sera immédiatement informé et le contrat ne pourra être conclu. En cas d'indisponibilité temporaire, l’Utilisateur en sera également informé immédiatement.
Paper Studio by Zankyou se réserve le droit de fournir des codes promotionnels ou de réduction à l'Utilisateur, à leur seule discrétion. L'utilisation de ces codes peut être soumise à des montants d'achat minimum ou à d'autres conditions, qui seront annoncés à tout moment en relation avec chaque promotion et dépendront du type de code.
Une fois le code promotionnel saisi dans l'espace prévu à cet effet, la réduction (somme fixe ou pourcentage) sera automatiquement appliquée et déduite du prix total. Cela sera immédiatement affiché pour l’Utilisateur et ne prêtera pas à confusion. Chaque code promotionnel est fixe et sera communiqué à l'Utilisateur.
Dans tous les cas, et sauf indication contraire, tous les codes promotionnels sont limités à une seule utilisation et ne peuvent être échangés en espèces. En ce sens, chaque code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois et ne sera pas conservé pour des achats ultérieurs.
Dans le cas où le code promotionnel saisi ne serait pas chargé après l'achat par l'Utilisateur en raison d'un dysfonctionnement du système d'exploitation, Paper Studio by Zankyou ne validera le code promotionnel correspondant qu'après avoir informé l'utilisateur concerné par le dysfonctionnement. De même, après avoir reçu la notification et avant que le code promotionnel ne soit effectivement attribué, Paper Studio by Zankyou vérifiera le respect des conditions spécifiques de la promotion, l'intention d'achat et la non-annulation de l'achat. Les notifications reçues ou traitées par Paper Studio by Zankyou après la date d'entrée en vigueur du code promotionnel en question seront considérées comme étant en dehors de la période de validité de la promotion et l'Utilisateur n'aura pas le droit d'appliquer le code promotionnel en question.
Les présentes Conditions Particulières régissent l'accès et l'utilisation du service de boutique de mariage proposé par Zankyou. La Shop de Zankyou est une boutique en ligne proposant aux utilisateurs d'acheter des articles pour mariage et autres célébrations, à partir de leur ordinateur et/ou de leur téléphone portable, que Zankyou met à la disposition de ses utilisateurs.
Pour passer une commande dans la Shop, l'Utilisateur doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter, les ajouter au panier et indiquer la quantité souhaitée pour chacun d'entre eux (sous réserve de disponibilité et à l'acceptation de Zankyou). L’Utilisateur complétera ensuite la commande en effectuant les étapes suivantes :
La commande sera considérée comme effectuée grâce à la confirmation de commande et sera soumise au paiement intégral du montant indiqué dans le récapitulatif de la commande.
La commande sera confirmée lorsque Zankyou enverra la confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur. Zankyou se réserve le droit d'annuler une commande, en informant l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation de la commande, via le courrier électronique associé au compte de l'Utilisateur, en indiquant l'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, Zankyou remboursera le prix et les frais d'envoi encourus par l'Utilisateur.
Le prix indiqué sur chaque produit est toutes taxes comprises (TTC), il suffit donc d'ajouter les frais d'expédition sélectionnés à la fin du processus d'achat afin d’obtenir le prix total de la commande. Les prix et conditions sont valables uniquement pour la session en cours et sont exprimés en euros.
La commande sera exécutée selon les modalités précisées sur la page récapitulative de la commande, sous réserve de disponibilité du produit commandé.
Zankyou ne sera pas responsable des dommages générés par les retards de livraison qui ne dépendent pas des circonstances prévues par les parties au moment de la confirmation de la commande.
Jusqu'au paiement intégral des produits commandés, les produits resteront la propriété de Zankyou.
Zankyou se réserve le droit de proposer des offres et/ou promotions pour une durée limitée.
Chaque promotion et/ou offre sera valide pendant la durée indiquée ou, le cas échéant, jusqu’à épuisement des stocks.
Si l’offre et/ou promotion est assujettie à une durée limitée, le fuseau horaire de référence sera celui de Barcelona, Espagne et l’offre et/ou promotion ne pourra être en aucun cas appliquée en dehors des dates et heures indiquées.
Les prix, descriptions et disponibilités des produits proposés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos publiées sont indicatives et peuvent ne pas être une représentation exacte du produit.
Zankyou fera tout son possible afin de présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus détaillée possible dans chaque onglet correspondant au produit consulté par l’Utilisateur. Cependant, les images et couleurs des produits proposés à la vente sur Zankyou peuvent différer de la réalité dû à divers facteurs tels que le dispositif utilisé pour accéder au site, des filtres photographiques, etc. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ces différences de caractère mineur ne constitueront pas une cause de non-conformité des produits.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée et uniquement pendant les heures normales de travail à l'adresse indiquée par l'Utilisateur uniquement les jours ouvrables et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination, mais se situent généralement entre 4 et 5 jours ouvrables, bien qu'ils soient affectés par différentes variables telles que les dates spéciales comme Noël ou le mauvais temps.
Les articles achetés sur l'e Shop sont livrés par le service de livraison DHL ou DPD, Zankyou ne sera donc pas responsable des retards de livraison causés par le service de livraison une fois l'article expédié.
Lors de la livraison, l'Utilisateur devra inspecter le contenu de la livraison, en précisant sur le formulaire de livraison s'il y a un défaut et, le cas échéant, accepter le colis "sous condition" et signaler l'irrégularité à Zankyou dans un délai maximum de deux jours calendaires.
Si les produits ne sont pas retirés après la date limite indiquée par le transporteur, les produits seront retournés à Zankyou et l'Utilisateur sera remboursé du prix d'achat et non des frais d'envoi.
Zankyou ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de livraison dues à des informations incorrectes, erronées ou incomplètes de l'Utilisateur au moment de remplir le bon de commande, des dommages que les produits pourraient subir après la livraison à l'entreprise de transport lorsque celle-ci a été organisée par l'Utilisateur, ou des éventuels retards de livraison imputables à ce dernier.
L’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Zankyou, par écrit, de sa décision de révoquer le contrat en question : Zankyou Ventures SL (C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, Espagne /help@zankyou.com/ 07 57 94 26 60). L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de Zankyou mais cela n’est aucunement obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais additionnels résultant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée), lui seront remboursés immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de la révocation du contrat. Les frais de renvoi des marchandises seront à la charge de l'utilisateur . Zankyou utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire défini avec l’Utilisateur ; en aucun cas ce remboursement ne sera facturé à l’Utilisateur Zankyou peut refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à réception des marchandises à retourner ou jusqu'à réception de la preuve d’envoi desdites marchandises.
L'utilisateur renvoie le(s) bien(s) dans un délai maximum de 14 jours civils à compter du jour de la communication de la rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si l'utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant d'un traitement non conforme à la nature, aux caractéristiques ou au fonctionnement des biens.
Le montant du remboursement du prix payé pour les produits retournés qui sont endommagés ou qui ont été utilisés d'une manière autre que la finalité, la nature, les caractéristiques et les fonctions inhérentes pour lesquelles ils ont été conçus, est réduit du montant de la diminution de valeur résultant de ces dommages ou de cette utilisation. Aucun retour ne sera possible si la réduction de la valeur du produit est égale à la valeur totale du produit.
L'Utilisateur doit retourner les marchandises en incluant une copie du bon de livraison reçu.
Sont exclus du droit de rétractation les :
L’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation si l’une des exceptions mentionnées précédemment est applicable aux biens acquis.
Les produits proposés sur le Shop bénéficient d’une garantie propre au constructeur.